Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par Elsa Chemine*, ci-après dénommé "le vendeur", et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Elsa Chemine*.
Le site internet Elsa Chemine* commercialise les produits suivants: des biens d'occasion tels que Mobilier et objets de décoration vintage et anciens de seconde main.
Le site est la propriété d'Elsa Chemine*, toute reproduction, même partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc l'acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Elsa Chemine* et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tour autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les présentes conditions de vente sont conclues par l'entreprise 480618180 immatriculée au registre de commerce d'Avignon et dont le siège social est à Aurel. Elsa Chemine* est une marque commerciale appartenant à cette entreprise.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site elsachemine.myshopify.com. Il s'agit de produits de seconde main chinés, sélectionnés par Elsa Chemine* en vue de les revendre en tant qu'articles de brocante. Chaque pièce disponible sur le site est la plupart du temps unique, ancienne et a été déjà utilisée. Elle est accompagnée d'un descriptif détaillé par le vendeur. Ce descriptif renseigne sur les attributs esthétiques et qualitatifs de l'objet. Il renseigne également l'acheteur des éventuelles imperfections que l'objet, ancien, pourrait comporter. Cependant, malgré le soin apporté à la description des articles, certains défauts pourraient avoir échappé à notre vigilance. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de la "patine" de l'article. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles cependant elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, la texture ou de très fines rayures d'usage.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de "l'acheteur", le "vendeur" avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de "l'acheteur" aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau. Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.
Article 3 : Informations pré-contractuelles
"L'acheteur" reconnaît avoir eu communication, préalablement à la suite de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente.
Sont transmises à "l'acheteur" dans le cadre du descriptif présent dans l'annonce, les informations suivantes:
- La description détaillée du produit ainsi que des photos
- Le prix TTC du produit
- Le montant des frais de livraison (au moment du passage en caisse)
- Les délais de livraison
Article 4 : La commande
"L'acheteur" a la possibilité de passer commande , à tout moment, à partir du catalogue dans la limite des stocks disponibles.
"L'acheteur" sera informé de toute indisponibilité du produit.
Pour que la commande soit validée, "l'acheteur" devra accepter les présentes conditions générales de vente. Il devra également choisir l'adresse de livraison souhaitée et valider la paiement.
La vente sera validée que si les conditions suivantes sont remplies :
- Après réception par le client de la confirmation d'acceptation de sa commande par Elsa Chemine* à l'adresse mail que le client aura communiqué;
- Après encaissement de l'intégralité du prix du produit ainsi que les frais de port;
- Après vérification par l'acheteur de sa fiche d'identification avec toutes les coordonnées demandées (Nom, Prénom, adresse souhaitée, code postal, ville et pays ainsi que le numéro de téléphone, éléments indispensables à la livraison de l'article).
Toute commande vaut l'acceptation de la description ainsi que du prix indiqué sur le catalogue. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et abordant les différents points suivants :
- Défauts de paiements
- Adresse erronée ou autre problème
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à résolution du problème.
Elsa Chemine* se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par "l'acheteur" lors de la prise de commande engageant celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Elsa Chemine* ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour toute question concernant le suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter Elsa Chemine* via l'onglet "contact" ou à l'adresse e-mail suivante : elsa.serer@orange.fr.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications intervenues entre les parties. L'archivage de bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Livraison
Les produits proposés sur le site Elsa Chemine* sont livrables en France. Seul le prix des livraisons varie suivant la zone géographique de l'acheteur et le poids des articles.
Le ou les produits commandés seront livrés selon les modalités et informations mentionnées ci-dessus.
Elsa Chemine* s'engage à expédier les produits à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra donc veiller à son exactitude.
5.1 Délais d'expédition et livraison
Après validation de ces informations, Elsa Chemine* s'engage à confier la commande au transporteur sélectionné par le client dans un délai de 96 heures ouvrées hors période de fermeture indiquée. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec Elsa Chemine* à livrer la commande à l'adresse de "l'acheteur" fournie par "le vendeur".
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si possible ouvrez-le devant le livreur/ postier/relais afin de constater l'état des articles. Refusez-le en cas de colis endommagé et d'articles cassés.
Les moyens d'expédition utilisés pour les colis sont Mondial Relay et La Poste. Toutes les commandes seront accompagnées d'un numéro de suivi.
Pour les colis très fragiles et/ou encombrants, Elsa Chemine* fait appel aux services de Cocolis.fr. Dans ce cas, un devis est adressé à "l'acheteur" avant la confirmation de sa commande.
Les délais de livraisons seront variables : 3-7 jours ouvrés selon la méthode de transport.
Au plus tard, le délai serait de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat (en cas de livraison par un transporteur).
Le site Elsa Chemine* s'engage à expédier toutes les commandes suivant les modalités ci-dessus mais n'est pas responsable des éventuels imprévus une fois les articles expédiés. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Elsa Chemine*.
Et en cas d'indisponibilité du produit commandé, "l'acheteur" en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et sera remboursé.
5.2 Réception
A la réception, "l'acheteur" devra veiller à l'état du colis ainsi qu'à l'exactitude de sa commande.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, "l'acheteur" doit alors vérifier l'état des articles. S'ils sont endommagés, "l'acheteur" doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Attention, cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que "l'acheteur", ou personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. C'est donc à "l'acheteur" de faire une réclamation auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Dans le cadre de La Poste, si "l'acheteur" est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délais indiqués.
Si le ou les produits ne correspondent pas à l'attente de "l'acheteur", ce dernier se réserve le droit de renvoyer sa commande "au vendeur" en formulant sa demande au préalable par courriel à l'adresse suivante : elsa.serer@orange.fr. Il disposera ensuite d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner le produit. Le retour de ce dernier sera accepté uniquement dans l'état d'origine de la commande.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée sauf si les délais de livraisons ne sont pas respectés par "le vendeur".
5.3 Erreur de Livraison
"L'acheteur" devra formuler auprès d'Elsa Chemine* le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison via le formulaire de contact ou tout par email à l'adresse suivante : elsa.serer@orange.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Elsa Chemine* de toute responsabilité vis-à-vis de "l'acheteur".
5.4. Délai de rétractation
Comme mentionné ci-dessus, "l'acheteur" dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour formuler sa demande de retour.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de "l'acheteur". En cas de perte du colis ou de détérioration, aucune indemnisation sera versée au client par Elsa Chemine*.
Un fois l'article réceptionné par "le vendeur", ce dernier sera dans l'obligation de rembourser l'intégralité du prix ainsi que des frais de ports initiaux de la commande si le produit est conforme à l'annonce. Toute marchandise retournée portant des défauts (fêlures, casse, traces, ou autres types de défauts) non mentionnés initialement dans la fiche produit, sera systématiquement refusée par Elsa Chemine*. Les frais de retour seront à la charge de "l'acheteur".
Article 6: Le prix
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Ce dernier est indiqué lors de la dernière étape de l'achat. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.
Elsa Chemine* se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de "l'acheteur", ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de Mondial Relay et La Poste), l'emballage ainsi que des frais de logistique. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.
Article 7: Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Elsa Chemine*. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Toute commande passée par l'e-shop Elsa Chemine implique un règlement de la part de "l'acheteur". Pour régler sa commande, "l'acheteur" dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à disposition par Elsa Chemine* et listés sur l'e-shop effectués par le biais de plateformes sécurisées : paiement par carte bancaire.
Elsa Chemine* se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement. Il se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison d'une commande d'un "acheteur" qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 8: Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Elsa Chemine* ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité d'Elsa Chemine* sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, "l'acheteur" a la possibilité , avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. "L'acheteur" doit honorer ses engagements financiers envers "le vendeur" et respecter tous les points développés explicitement dans ce présent contrat.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas "le bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que "l'acheteur" honore ses engagements financiers envers "le vendeur".
Toute réclamation ou contestation adressée à Elsa Chemine* sera reçue avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Elsa Chemine* pour obtenir une solution amiable à l'adresse e-mail suivante : elsa.serer@orange.fr.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Avignon est le seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement.
Article 9 : Informations légales et protection des données
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations s'avèrent indispensables au traitement, à la gestion et au paiement des commandes. Le défaut de ces renseignements entraîne la non-validation de la commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Elsa Chemine*. De plus, Elsa Chemine* s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.